J.O. 54 du 4 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04351
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Arrêté du 25 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420163A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2004 :
La transformation de la société civile professionnelle Edouard Berger et Olivier Berger, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-lès-Avignon (Gard), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est agréée.
La société a pour dénomination sociale : « Berger et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée ».